Article R6521-16 – Code des transports

Article R6521-16 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R6521-16

Le secrétariat du conseil du personnel navigant est assuré par le personnel de la direction générale de l’aviation civile. Le secrétariat de la section des essais et réceptions est assuré par le personnel du centre d’essais en vol de la direction générale de l’armement.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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