Article R6521-7 – Code des transports

Article R6521-7 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R6521-7

Le conseil comprend trois sections qui émettent des avis soit isolément, soit en sections jumelées, soit en séance plénière. Les trois sections sont la section des essais et réceptions, la section du transport aérien et la section du travail aérien.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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