Article R6522-1 – Code des transports

Article R6522-1 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R6522-1

La composition de l’équipage est déterminée d’après le type de l’aéronef, les caractéristiques et la durée du voyage à effectuer et la nature des opérations auxquelles l’aéronef est affecté. La liste nominative de l’équipage est dressée avant chaque vol.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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