Article R6522-2 – Code des transports

Article R6522-2 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R6522-2

Les fonctions de commandant de bord sont exercées par un pilote. Le commandant de bord figure en premier sur la liste de l’équipage. En cas de décès ou d’empêchement du commandant de bord, le commandement de l’aéronef est assuré, de plein droit, jusqu’au lieu de l’atterrissage, suivant l’ordre fixé par cette liste.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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