Définition et application par la jurisprudence
Article R6525-3
La durée légale du travail effectif du personnel navigant des entreprises utilisant au moins un aéronef soit d’une masse maximale au décollage supérieure ou égale à dix tonnes soit d’une capacité supérieure ou égale à vingt sièges est : 1° Soit de 75 heures de vol réalisées par mois. Toutefois, cette durée est modulée en fonction du nombre d’étapes sur un mois selon la formule 75 – (n étapes en fonction – 20) × 1/6, sans pour autant être inférieure à 67 heures ; 2° Soit de 740 heures de vol réalisées par année.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
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