Article R6761-3 – Code des transports

Article R6761-3 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R6761-3

Pour l’application des dispositions du livre Ier en Nouvelle-Calédonie, à l’article R. 6111-41, la référence à l’article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques est remplacée par la référence à la réglementation applicable localement ayant le même objet.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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