Article R6771-1 – Code des transports

Article R6771-1 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R6771-1

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie Française dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 , sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU Titre I R. 6111-11 R. 6111-36 à R. 6111-46 Titre III R. 6131-1 R. 6132-1 et R. 6132-2 Titre IV R. 6142-1 à R. 6142-9 R. 6143-6 à R. 6143-28 Décret n° 2025-759 du 1er août 2025

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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