Article R6781-1 – Code des transports

Article R6781-1 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R6781-1

Les dispositions du livre Ier de la présente partie sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2025-759 du 1er août 2025 .

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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