Article R6784-1 – Code des transports

Article R6784-1 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R6784-1

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU Titre Ier R. 6413-2 à R. 6413-4 Titre II R. 6421-1 à R. 6421-7 R. 6422-2 Titre III R. 6432-15 et R. 6432-16 Décret n° 2025-1063 du 5 novembre 2025 R. 6433-1 à R. 6433-2

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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