Article D4622-27 – Code du travail

Article D4622-27 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article D4622-27

Chaque secteur comporte au moins un centre médical fixe. Dans chaque centre médical fixe ou mobile est affichée la liste nominative avec leurs coordonnées : 1° Des médecins du travail du secteur ; 2° Des autres membres de l’équipe pluridisciplinaire ; 3° Des membres de la commission de contrôle ou des membres du comité interentreprises.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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