Article D4632-10 du Code pénal
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article D4632-10
Le conseiller du travail est en liaison constante avec les organismes de prévoyance, d’assistance, de placement, des diverses institutions sociales et les services sociaux de la sécurité sociale et de la santé publique en vue de faciliter aux travailleurs l’exercice des droits que lui confère la législation sociale et de les orienter, le cas échéant, vers les organismes compétents.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
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