Article D5316-8 – Code du travail

Article D5316-8 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article D5316-8

La liste des organismes ayant la qualité d’organismes chargés du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi mentionnés à l’article L. 5316-1 est publiée une fois par an selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’emploi.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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