Article D6113-32 – Code du travail

Article D6113-32 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article D6113-32

Les modules complémentaires mentionnés au II de l’article D. 6113-30 sont définis par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle sur proposition de l’Association des régions de France.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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