Article D6113-33 – Code du travail

Article D6113-33 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article D6113-33

Les formations relatives à l’acquisition des compétences et connaissances peuvent être proposées indépendamment les unes des autres. Elles peuvent comprendre une évaluation préalable des compétences et des connaissances des bénéficiaires de l’action de formation. La modularisation des formations et l’évaluation préalable visent, par une bonne utilisation des acquis de la personne, à permettre l’adaptation de l’action de formation aux besoins de celle-ci.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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