Article D6123-1-2 – Code du travail

Article D6123-1-2 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article D6123-1-2

Le centre d’animation, de ressources et d’information sur la formation-observatoire régional de l’emploi et de la formation adresse annuellement au préfet de région, au président du conseil régional, aux membres du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, ainsi qu’au réseau mentionné à l’article D. 6123-2 son programme et son bilan annuels d’activités.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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