Article D6324-1

La durée minimale mentionnée à l’article L. 6324-5-1 est fixée, pour chaque salarié bénéficiaire d’une période de professionnalisation, à 70 heures, réparties sur une période maximale de douze mois calendaires. Cette durée minimale ne s’applique pas : 1° Aux actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience ; 2° Aux formations financées dans le cadre de l’abondement visé au dernier alinéa de l’article L. 6324-1 ; 3° Aux formations sanctionnées par les certifications inscrites à l’inventaire mentionné au dixième alinéa du II de l’article L. 335-6 du code de l’éducation .