Article D6352-25 – Code du travail

Article D6352-25 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article D6352-25

Les centres de formation professionnelle ont pour objet : 1° Soit de délivrer aux travailleurs une formation professionnelle accélérée leur permettant d’exercer un métier, de s’adapter à un nouveau métier ou d’acquérir une qualification professionnelle d’un niveau supérieur ; 2° Soit de former les moniteurs aptes à assurer cette formation.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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