Article D7343-97 – Code du travail

Article D7343-97 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article D7343-97

Chaque organisation de travailleurs dispose de deux sièges au sein du collège des travailleurs. Elle désigne ses titulaires parmi les représentants mentionnés à l’article D. 7343-61 . Elle peut désigner un suppléant parmi ces mêmes représentants.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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