Article D8121-10 – Code du travail

Article D8121-10 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article D8121-10

Le Conseil national de l’inspection du travail élit son président, en son sein, à chaque renouvellement triennal. En cas d’empêchement, de démission ou pour toute autre raison empêchant le président d’achever son mandat, son remplaçant est désigné dans les mêmes conditions pour la durée de la période restant à courir.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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