Article D8123-3 – Code du travail

Article D8123-3 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article D8123-3

Le médecin inspecteur du travail exerce une action permanente en vue de la protection des travailleurs sur leur lieu de leur travail. Cette action porte également sur le contrôle du fonctionnement des services de santé au travail.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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