Article R4532-47 – Code du travail

Article R4532-47 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4532-47

Le plan général de coordination est complété et adapté en fonction de l’évolution du chantier et de la durée effective à consacrer aux différents types de travaux ou phases de travail. Ces modifications sont portées à la connaissance des entreprises.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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