Article R4532-49 – Code du travail

Article R4532-49 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4532-49

Dès la phase de consultation des entreprises, le maître d’ouvrage adresse le plan général de coordination, sur leur demande, à l’inspection du travail, à l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et au service de prévention des organismes de sécurité sociale.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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