Article R4532-53 – Code du travail

Article R4532-53 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4532-53

Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l’identification des matériaux contenant de l’amiante prévus aux articles R. 1334-22 , R. 1334-27 et R. 1334-28 du code de la santé publique sont joints au plan général simplifié de coordination.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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