Article R4532-63 – Code du travail

Article R4532-63 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4532-63

Le plan particulier de sécurité indique : 1° Les nom et adresse de l’entrepreneur ; 2° L’évolution prévisible de l’effectif sur le chantier ; 3° Le cas échéant, les noms et qualité de la personne chargée de diriger l’exécution des travaux.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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