Article R4532-76 – Code du travail

Article R4532-76 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4532-76

Sont applicables au plan particulier simplifié, les dispositions des articles R. 4532-56 à R. 4532-62 , de l’article R. 4532-63 , des 2° et 3° de l’article R. 4532-64 et des articles R. 4532-69 à R. 4532-74 .

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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