Article R4532-78 – Code du travail

Article R4532-78 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4532-78

Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail comprend : 1° Les coordonnateurs en matière de santé et de sécurité ; 2° Le maître d’œuvre désigné par le maître d’ouvrage ; 3° Les entrepreneurs ; 4° Des salariés employés sur le chantier, avec voix consultative.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

Besoin d’un conseil ?

Notre cabinet intervient sur Paris et en France entière pour toute question relative à l’application de cet article.

Téléphone : 06 89 11 34 45

Prendre rendez-vous

Article R4532-78 – Code du travail

Article R4532-78 du Code pénal

Texte de loi

Jurisprudence citant cet article

Besoin d’un conseil ?

Articles similaires

Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Kohen Avocats

Article R4532-78 – Code du travail

Article R4532-78 du Code pénal

Texte de loi

Jurisprudence citant cet article

Besoin d’un conseil ?

Articles similaires

📄 Circulaire officielle

Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.

En savoir plus sur Kohen Avocats