Article R4532-83 – Code du travail

Article R4532-83 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4532-83

La liste nominative des représentants des entreprises et des autres membres du collège interentreprises, ainsi que des personnes qui peuvent assister aux réunions du collège à titre consultatif, est tenue à jour et affichée sur le chantier par le coordonnateur.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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