Article R4534-104 – Code du travail

Article R4534-104 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R4534-104

La mise en tension des armatures du béton précontraint ainsi que l’enlèvement des vérins utilisés pour cette opération ne peuvent être réalisés que sous la surveillance du chef de chantier ou d’un agent des cadres ou d’un ingénieur désigné par l’employeur en raison de sa compétence. Cet agent veille à la mise en place de dispositifs appropriés pour protéger efficacement les travailleurs contre le danger qui pourrait résulter d’une libération intempestive de l’énergie emmagasinée dans les armatures au cours de leur mise en tension.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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