Article R4534-142-1 – Code du travail

Article R4534-142-1 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4534-142-1

Les travailleurs disposent soit d’un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d’y porter atteinte, soit d’aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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