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Article R4534-27 – Code du travail

Article R4534-27 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4534-27

Les pentes et les crêtes des parois sont débarrassées des éléments dont la chute présente un danger.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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