Article R4534-39 – Code du travail

Article R4534-39 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4534-39

En cas de découverte d’un engin susceptible d’exploser, le travail est immédiatement interrompu au voisinage jusqu’à ce que les autorités compétentes aient fait procéder à l’enlèvement de l’engin.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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