Article R4534-46 – Code du travail

Article R4534-46 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4534-46

Lorsqu’il est fait usage de moteurs à combustion interne ou qu’il existe des émanations nocives, les quantités minimales d’air à introduire prévues par les articles R. 4534-44 et R. 4534-45 sont augmentées de telle sorte que la qualité de l’air demeure compatible avec la santé et la sécurité des travailleurs.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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