Article R4534-48 – Code du travail

Article R4534-48 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4534-48

Dans les travaux où il est fait usage d’explosifs ainsi que dans ceux qui sont exécutés dans des terrains renfermant de la silice libre, les déblais sont arrosés.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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