Article R4534-51 – Code du travail

Article R4534-51 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4534-51

Tant qu’il y a des travailleurs dans une galerie souterraine ou au fond d’un puits, la présence d’un travailleur est requise en permanence pour la manœuvre du treuil. Lorsque la profondeur d’un puits dépasse six mètres, le service d’un treuil mû à la main est assuré par deux travailleurs au moins.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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