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Article R4534-55 – Code du travail

Article R4534-55 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4534-55

Les orifices des puits et des galeries d’une inclinaison de plus de 45° sont convenablement signalés la nuit.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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