Article R4534-59 – Code du travail

Article R4534-59 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4534-59

Lorsque les chantiers souterrains sont éclairés électriquement, un éclairage de sécurité destiné à être utilisé en cas d’arrêt du courant pendant le temps nécessaire pour assurer l’évacuation du chantier est mis à la disposition des travailleurs.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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