Article R4534-74 – Code du travail

Article R4534-74 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4534-74

Les dispositions de la présente section ne font pas obstacles à celles applicables à l’exécution des travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail utilisés à cette fin prévues aux articles R. 4323-58 et suivants.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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