Article R4541-3 – Code du travail

Article R4541-3 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4541-3

L’employeur prend les mesures d’organisation appropriées ou utilise les moyens appropriés, et notamment les équipements mécaniques, afin d’éviter le recours à la manutention manuelle de charges par les travailleurs.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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