Article R4542-13 – Code du travail

Article R4542-13 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4542-13

Les radiations, à l’exception de la partie visible du spectre électromagnétique, sont réduites à des niveaux négligeables pour la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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