Article R4542-15 – Code du travail

Article R4542-15 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4542-15

Le bruit émis par les équipements du poste de travail est pris en compte lors de l’aménagement du poste de façon, en particulier, à ne pas perturber l’attention et l’audition.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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