Article R4542-16 – Code du travail

Article R4542-16 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4542-16

L’employeur assure l’information et la formation des travailleurs sur les modalités d’utilisation de l’écran et de l’équipement de travail dans lequel cet écran est intégré. Chaque travailleur en bénéficie avant sa première affectation à un travail sur écran de visualisation et chaque fois que l’organisation du poste de travail est modifiée de manière substantielle.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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