Article R4542-3 – Code du travail

Article R4542-3 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4542-3

Après analyse des conditions de travail et évaluation des risques de tous les postes comportant un écran de visualisation, l’employeur prend les mesures appropriées pour remédier aux risques constatés.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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