Article R4542-9 – Code du travail

Article R4542-9 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4542-9

Le siège est, s’il y a lieu, adaptable en hauteur et en inclinaison. Un repose-pieds est mis à la disposition des travailleurs qui en font la demande.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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