Article R4543-17 – Code du travail

Article R4543-17 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4543-17

Lorsqu’un ou plusieurs appareils circulent simultanément dans la même gaine, les interventions ou travaux sur l’un d’eux sont effectués lorsque les autres ont été mis à l’arrêt, sauf si la séparation entre les équipements permet d’assurer la sécurité des intervenants.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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