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Article R4543-27 – Code du travail

Article R4543-27 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4543-27

Toute opération de levage ou de maintien en hauteur de la cabine est effectuée au moyen d’un appareil de levage approprié.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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