Article R4543-9 – Code du travail

Article R4543-9 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4543-9

Pour chaque équipement pris en charge dans le cadre de la réalisation d’interventions ou travaux mentionnés à l’article R. 4543-1 , l’étude de sécurité spécifique complète le document unique d’évaluation des risques de l’entreprise intervenante, en tenant compte des caractéristiques particulières de l’équipement et des risques de chute ou d’écrasement.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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