Article R4544-1

Les dispositions du présent chapitre comportent les prescriptions particulières aux opérations effectuées sur des installations électriques ou dans leur voisinage. Elles ne s’appliquent pas aux installations des distributions d’énergie électrique régies par la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie. Dans le cas des installations de traction électrique, cette exclusion s’étend aux chantiers d’extension, de transformation et d’entretien de ces installations, aux équipements électriques du matériel roulant ferroviaire ainsi qu’aux installations techniques et de sécurité ferroviaires.