Article R4544-25 – Code du travail

Article R4544-25 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4544-25

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l’agriculture précise les conditions de vérification initiale, périodique et lors de la remise en service des équipements de travail automoteurs utilisés lors des travaux d’élagage dans l’environnement de lignes aériennes nues.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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