Article R4623-25-5 – Code du travail

Article R4623-25-5 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4623-25-5

Le médecin recruté en application des dispositions de l’article R. 4623-25-3 exerce sous la responsabilité d’un médecin qualifié en médecine du travail.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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