Article R4623-27 – Code du travail

Article R4623-27 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4623-27

L’interne en médecine du travail est soumis aux dispositions relatives au régime de l’internat déterminé en application de l’article L. 6153-1 du code de la santé publique et à l’organisation du troisième cycle des études médicales fixée en application de l’article L. 632-2 du code de l’éducation.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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